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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy deboute le sieur Derville entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720 de ses demandes en indemnité [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1725

Description matérielle : 4° (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688108f

Notice n° :  FRBNF33688108