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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat : liquide les indemnités prétendues par les Srs Bocquet, Doby et Cie, entrepreneurs des fourrages du Haynaut pour l'année 1723 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688105d

Notice n° :  FRBNF33688105