Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roy, portant défenses à tous particuliers d'enlever du charbon de pierre dans la distance de deux lieues de Saint Etienne pour le conduire ailleurs que dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336881042

Notice n° :  FRBNF33688104