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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-12-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet Dom Dumesnil attendu le décès de Dom Louis Le Vassor, à l'administration des biens du collège de Cluny [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688103q

Notice n° :  FRBNF33688103