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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ôte aux officiers de l'élection de Tonnerre la connaissance, pendant un an, des affaires d'aides, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et la renvoie aux officiers de celle de Bar-sur-Seine [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336880770

Notice n° :  FRBNF33688077