Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... et Lettres patentes... sur iceluy... qui ordonnent la suppression d'un écrit imprimé sous le titre de Lettre de M. Duguet à M. l'évêque de Montpellier, au sujet de ses Remontrances au roy... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Avec la Sentence de police du 24 novembre pour l'exécution dudit arrêt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688069c

Notice n° :  FRBNF33688069