Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonne la suppression d'un écrit imprimé sous le titre de : "Lettre de M. Duguet à M. L'Evêque de Montpellier, au sujet de ses Remontrances au Roi" [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,) : C. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336880681

Notice n° :  FRBNF33688068