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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis seront employés aux réparations et entretenement des hôpitaux, et à la nourriture des pauvres mendiants valides et invalides. Et commet Martin Girard pour en faire la régie, recette et perception, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336880561

Notice n° :  FRBNF33688056