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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui décharge les trésoriers de France d'Auch, des droits de lods et ventes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688042b

Notice n° :  FRBNF33688042