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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants de Poissy élection de Paris seront exempts de taille pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville et de la même élection [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Saugrain, 1725

Description matérielle : 4°, 40 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688039f

Notice n° :  FRBNF33688039