Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-17. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les communautés ecclésiastiques et gens de main-morte paieront les droits d'aides des vins provenant de leurs vignes non amorties [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33688036d
Notice n° :
FRBNF33688036