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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les abbé et religieux de Notre-Dame de Montserrat dans le droit de nommer à l'abbaye de Saint-Geniez en Roussillon un abbé triennal amovible, à la charge que ledit abbé sera né sujet du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336880054

Notice n° :  FRBNF33688005