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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-08-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour le paiement de la gratification de 13 livres par tête de nègre et de 20 liv. par chaque marc on matière de poudre d'or que la Compagnie du Sénégal ferait entrer en France venant des pays de sa concession [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336879072

Notice n° :  FRBNF33687907