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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-08-19. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie au parlement de Paris les évêques et chapitre d'Arras et les Srs Fouquier et Doremieux, pourvus de deux canonicats conférés en régale, pour y procéder sur leurs différends concernant le droit de joyeux avénement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687905c

Notice n° :  FRBNF33687905