Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-07-18. Chantilly]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles par la tenuë des registres-journaux des comptables des droits restablis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : 9 parties en 1 vol. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336878591

Notice n° :  FRBNF33687859