Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-07-04. Chantilly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687839d

Notice n° :  FRBNF33687839