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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-24. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Camus de Pontcarré, au lieu et place du Sr de Fontanieu, pour être un des commissaires du bureau établi pour l'examen des comptes et contestations concernant l'administration de l'économat des évêchés, abbayes et benefices qui sont à la nomination du roi, et la régie des biens des religionnaires fugitifs.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Robert, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336878173

Notice n° :  FRBNF33687817