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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-13. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des trésoriers de la marine et des galères et de leurs correspondans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : 4 parties en 1 vol. in-fol.

Note(s) : Suivi d'un mandement aux intendants

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336877948

Notice n° :  FRBNF33687794