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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon au paiement des droits de subvention pour les boissons provenant de leur crû et destinées pour leur consommation [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1724

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687788b

Notice n° :  FRBNF33687788