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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy qui explique les villes et bourgs de la généralité de Tours, dans lesquels Sa Majesté veut que les droits des inspecteurs aux boucheries, et ceux des boissons soient continués d'estre perçus et fait défenses à Martin Girard, et à ses commis de les percevoir dans les autres lieux de ladite généralité [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve. Saugrain et : P. Prault, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687758d

Notice n° :  FRBNF33687758