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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-04-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723, concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries cédés à M. le duc d'Orléans dans l'étendue de son apanage ; en conséquence que les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687701f

Notice n° :  FRBNF33687701