Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... qui permet aux cautions de Joseph Baudouin, ci-devant chargé de l' exécution de l'édit... de juillet 1708, portant confirmation des dixmes inféodées aux laïcs, de déposer ès mains de Chevalier, notaire à Paris, en mêmes effets qui leur seront donnez en payement par Sa Majesté, les Sommes par eux dûës tant aux porteurs de leurs billets solidaires, qu'à leurs commis et autres créanciers particuliers du traité [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J.-F. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336876809

Notice n° :  FRBNF33687680