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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-03-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui modère l'imposition du feu Sr L.-Fr. Nupied de Francheville ; au rôle de la capitation extraordinaire, à la somme de 5022 livres provenant de la vente des meubles dudit Sr Nupied ; et renvoie au bureau des vivres toutes les contestations concernant la succession dudit feu Sr Nupied [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687656f

Notice n° :  FRBNF33687656