Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les actionnaires de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Ve J. de la Caille, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336876015

Notice n° :  FRBNF33687601