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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy qui commet le sieur Horreau pour caissier de la caisse commune des domaines et bois le sieur de Soligny pour controlleur ; et choisit les sieurs de Mahy et de Clorcy pour administrateurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687596d

Notice n° :  FRBNF33687596