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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant révocation des Srs Boucher et Le Petit, et qui commet le Sr Marchal pour remplir seul les fonctions des économes-sequestres et de leurs contrôleurs supprimés, et payer les pensions et gratifications accordées aux ministres et autres nouveaux convertis [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336875952

Notice n° :  FRBNF33687595