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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur du Sr de Vaucel, contre le Sr Bellavoine, payeur des rentes, au sujet de la correction de ses comptes et de ceux de ses auteurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336875863

Notice n° :  FRBNF33687586