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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roy qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs, et ordonne à ceux desdits habitans qui auront des tabacs en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriquez, d'en faire leurs déclarations en la forme qui leur sera prescrite, dans un mois du jour de la publication [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336875801

Notice n° :  FRBNF33687580