Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie au bureau de la capitation extraordinaire la liquidation et la discussion des biens et droits de Louise-Catherine Goblet, femme de Ch. de La Motte, morte civilement par arrêt de la cour des monnaies du 30 août 1723 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687560d

Notice n° :  FRBNF33687560