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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-01-25. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Chappuis pour le contrôle des quittances de la capitation des parties prenantes des rentes et états du roi, au lieu et place du Sr de S.-Paul) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336875178

Notice n° :  FRBNF33687517