Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-01-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur prince de Rohan, acquereur de partie d'un domaine engagé, de sa requeste ; le condamne à payer au receveur general des domaines & bois de la generalite de La Rochelle, les droits de lods & ventes, à cause de son acquisition [Texte imprimé]Du quatre janvier 1724.

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-6 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre. - Sig [ ]1, A3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui déboute le sieur prince de Rohan, acquéreur de partie d'un domaine engagé, de sa requête ; le condamne à payer au receveur général des domaines & bois de la généralité de La Rochelle, les droits de lods et ventes, à cause de son acquisition. Du 4 janvier 1724.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687489v

Notice n° :  FRBNF33687489