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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté veut que les acquéreurs d'offices alternatifs et mi-triennaux créés et rétablis par Edit d'août 1722 entrent en exercice à commencer du 1er octobre 1723 jusqu' au 1er octobre 1724, auquel jour les pourvus d'offices anciens et mi-triennaux rentreront en exercice, et ainsi alternativement d'année en année [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336874337

Notice n° :  FRBNF33687433