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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant diminution des droits qui se perçoivent aux entrées de... Paris sur les foins, avoines, grains et grenailles, fromages et beurres frais, salez et fondus... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336874306

Notice n° :  FRBNF33687430