Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les adjudicataires des bois des parcs de Versailles, Marly et dépendances seront tenus de compter incessamment avec le Sr Liart du prix de leurs adjudications [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336874159

Notice n° :  FRBNF33687415