Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, du roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1724 le délai... pour placer les certificats de liquidation dans les débouchements indiqués... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1722

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336873271

Notice n° :  FRBNF33687327