Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café, sous le nom de P. Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687313b

Notice n° :  FRBNF33687313