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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers d'Egreville, élection de Nemours, seront tenus de faire leurs déclarations des bestiaux par eux abattus et d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries à J. David, fermier de M. le duc d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687301b

Notice n° :  FRBNF33687301