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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge J. Le Noir, buraliste de la paroisse de Boyne, de l'imposition faite de sa personne au rôle de la taille et du logement des gens de guerre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687293j

Notice n° :  FRBNF33687293