Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle la consommation des récépissés, billets et lettres de change délivrés tant par les trésoriers généraux de la marine en paiement des dépenses des exercices 1704-1714 et huit premiers mois de 1715. que par les Trésoriers généraux des galères pour les dépenses des exercices 1707-1714 et huit premiers mois de 1715, qui n'ont point été convertis en billets de l'Etat dans le délai fixé par la déclaration du 13 mars 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687202d

Notice n° :  FRBNF33687202