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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur Henry Richardier, boucher de la ville de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richardier en 300 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de la V. Lefebvre, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687136f

Notice n° :  FRBNF33687136