Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-09. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la levée et perception des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les marchandises et denrées qui passent d'un lieu à l'autre des terres étrangères sur la Meuse par Givet [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687124f

Notice n° :  FRBNF33687124