Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-09. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur P. Jourdain, vendant vin en détail à pot, à Issoudun, une bouteille de dix pintes de vin trouvée chez lui, quoique le vin fut semblable à celui de sa cave ; le condamne en 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687119v

Notice n° :  FRBNF33687119