Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-07-19. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous les commis des domaines, bois et finances de prendre des provisions et commissions au grand sceau (...) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687067f

Notice n° :  FRBNF33687067