Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-07-12. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à S.M. et à son conseil les contestations pour raison de l'exploitation des mines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336870574

Notice n° :  FRBNF33687057