Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-07-05. Meudon]

Titre(s) : Arrest du conseil... et lettres sur icelui... qui ordonnent la continuation des travaux et réparations qui restent à faire au canal des Losnes, et la levée de 5 sous par minot de sel, dans les greniers et chambres de l'étendue des gabelles de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc, Auvergne, et Rouergue, pour les deniers en provenans être employés à la dépense desdits travaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336870396

Notice n° :  FRBNF33687039