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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-19. Meudon]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui évoque de la séneschaussée de Lyon, le procès d'entre Sieur Claude Gros de Boze, et Dame Françoise Chaussat veuve de Sieur Thomas de Boze, circonstances et dépendances ; et les renvoies par attribution en la Gand-Chambre du Parlement de Paris... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du mandement au premier huissier, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336870036

Notice n° :  FRBNF33687003