Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-15. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les procureurs du roi des hôtels-de-ville dans les fonctions à eux attribuées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33687002v

Notice n° :  FRBNF33687002