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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-14. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les aluns d'Italie et du Levant qui entreront par la voie de Marseille paieront les mêmes droits de 3 livres du cent pesant qui se paient aux entrées des cinq grosses fermes, nonobstant l' arrêt du 18 mai 1720 qui supprime les droits du tiers-sur-taux et quarantaine de Lyon [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686994k

Notice n° :  FRBNF33686994