Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-07. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus d'Angers, et confisque 180 livres pesant de toiles de Chollet excédant la déclaration faite par le nommé Venault au bureau des droits des Cloissons d'Angers établis au Pontde-Cée, et le condamne en 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336869906

Notice n° :  FRBNF33686990