Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-07. Meudon]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Soissons et confisque une cruche (de vin) saisie sur le nommé Lafaux, cabaretier, et le condamne en 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336869890

Notice n° :  FRBNF33686989